Politique de confidentialité et protection des données

Guide juridique 

Politique de traitement des données personnelles applicable aux contacts, clients, prospects, utilisateurs de services en ligne 

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Laurence Gilibert (ci-après désigné le responsable du traitement). 

1 – Dispositions générales 

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques. 

> Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française 

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée). 

> Responsable du traitement et autres intervenants 

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont les suivantes. 

Siège / adresse de correspondance : 411 rue du Cdt Hector Garaud, 38160 Saint-Antoine L’abbaye 

Adresse électronique : laurence_baret@hotmail.fr 

Téléphone : 06.82.43.05.99 

Un DPO EST NOMMÉ : Les coordonnées du délégué à la protection des données sont : Laurence Gilibert 

> Destinataires des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel que nous collectons nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.  

> Transfert de données 

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale. 

> Durée de conservation des données à caractère personnel 

Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services : 

Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect. 

Concernant les fichiers de recrutement : 

Nous détruisons immédiatement la candidature si le candidat n’est pas retenu ni pour le poste à pourvoir ni dans le cadre d’un futur recrutement. Nous pouvons cependant conserver le CV pendant 2 ans après le dernier contact avec le candidat. 

Concernant les statistiques de mesures d’audience :  

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (exemple : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant de traçabilité́ des utilisateurs sont conservés moins de 6 mois. 

> Droits de la personne dont les données sont collectées 

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit : 

– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, 

– de s’opposer au traitement, 

– à la portabilité de ses données, 

– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, 

– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. 

> Prise de décision automatisée – profilage 

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, CHEZ CAMILLE assure qu’aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées 

2 – Dispositions spécifiques 

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles. 

> Gestion de la relation avec nos contacts et prospects 

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale 

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services. 

Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services 

> Gestion de la relation avec nos clients 

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu d’achat,  modalités de paiement, informations relatives au paiement 

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables 

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données à un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente 

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